Droit de la construction
Le droit de la construction couvre les litiges et problématiques survenant avant, pendant ou après des travaux de construction ou de rénovation. Malfaçons, retards de chantier, non-conformités : le cabinet intervient pour faire valoir vos droits face aux professionnels du bâtiment et à leurs assureurs. Particuliers comme professionnels bénéficient d'un accompagnement rigoureux à chaque étape.
Notre approche
Maître Munoz s'appuie sur une connaissance approfondie des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) et des mécanismes assurantiels pour bâtir une stratégie solide. Le cabinet fait appel, si nécessaire, à des experts techniques pour étayer votre dossier et obtenir la meilleure indemnisation possible.
Cas typiques
- Malfaçons et désordres affectant un ouvrage (fissures, infiltrations, défauts structurels)
- Mise en jeu de la garantie décennale ou de la garantie de parfait achèvement
- Retards de livraison et pénalités contractuelles
- Litiges avec des entrepreneurs, architectes ou maîtres d'œuvre
- Déclarations de sinistre auprès des assureurs construction (DO, RC décennale)